Termes et conditions

APERÇU

Le site Web est exploité par Constellio gestion intelligente de contenu d’entreprise -solution Open source GED. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Constellio gestion intelligente de contenu d’entreprise -solution Open source GED. Constellio gestion intelligente de contenu d’entreprise -solution Open source GED offre ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez toutes les conditions et politiques ainsi que tous les avis mentionnés dans les présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous faites appel à nos « services » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« conditions d’utilisation », « conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des consommateurs, des marchands et/ou des contributeurs au contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en en faisant usage, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour voir s’il y a des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès au site Web après l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Kezber. Ce dernier nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation des services, violer les lois de votre territoire (notamment les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Un manquement ou une violation de l’une ou l’autre des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser les services à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements relatifs aux cartes de crédit) peut être transféré en clair et faire l’objet a) de transmissions sur différents réseaux; et b) de modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés pendant le transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services, l’utilisation des services, ou l’accès aux services ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les en-têtes utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront pas ou ne modifieront pas autrement ces conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET CARACTÈRE OPPORTUN DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements publiés sur le site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel qui se trouve sur le site n’est fourni qu’à titre d’information d’ordre général et l’on ne doit pas s’y fier ni s’en servir comme seul fondement de la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. En vous fiant au matériel qui se trouve sur ce site, vous le faite à vos propres risques.

Le présent site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournis à titre informatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements contenus sur notre site. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services (ou toute partie ou contenu des services) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption des services.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits offerts dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de l’écran de votre ordinateur, quelle qu’en soit la couleur, sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent changer en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des renseignements ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur dans les services sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées au moyen d’un même compte client et d’une même carte de crédit, et les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous par courriel et/ou par la poste, à l’adresse de facturation, ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats effectués dans notre boutique et sur les comptes relatifs à ces achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les renseignements sur votre compte, et tout autre renseignement, y compris votre adresse de courriel, ainsi que les numéros et la date d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès aux outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle, et sur lesquels nous ne pouvons pas intervenir.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune obligation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à l’utilisation d’outils facultatifs d’un tiers.

Toute utilisation d’outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les tiers en cause.

Il se pourrait que nous offrions, dans le futur, de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services offerts par l’intermédiaire de nos services peuvent comprendre du matériel provenant de tiers.

Les liens vers les tiers figurant sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers avec qui nous ne sommes pas associés. Nous ne sommes pas tenus d’en examiner, d’en évaluer ou d’en garantir le contenu et l’exactitude, et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard du matériel ou des sites Web des tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service offert par un tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou à toute autre transaction effectuée sur le site Web de tout tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers, et vous assurer de bien les comprendre, avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions (par exemple, une participation à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous faites part d’idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser tout matériel et tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne serons en aucun cas tenus 1) de maintenir la confidentialité des commentaires; 2) d’offrir une rémunération pour tout commentaire; ou 3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie ou enfreint les présentes conditions d’utilisation.

Vous attestez que vos commentaires ne transgresseront d’aucune façon les droits des tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits à la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. Vous attestez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit nuire au fonctionnement des services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire les tierces parties en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous seul êtes responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels fournis par l’entremise de la boutique sont régis par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, l’information publiée sur notre site ou fournie dans le cadre de nos services peut comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux produits, notamment à la description, au prix, à la publicité, à l’offre, aux frais de livraison, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l’information, ou d’annuler des commandes, si de l’information concernant nos services ou affichée sur tout site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après le placement de votre commande).

Nous ne sommes d’aucune façon tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information sur nos services ou affichée sur tout site Web connexe, notamment l’information sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune mise à jour donnée ou date d’actualisation applicable à nos services ou à tout site Web connexe, ne doit être considérée comme indiquant que de l’information sur nos services ou affichée sur tout site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.

ARTICLE 12 – INTERDICTIONS D’USAGE

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à participer à de tels gestes; c) pour enfreindre tout règlement, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, du pays d’origine ou d’une invalidité; f) pour présenter de faux renseignements ou de l’information trompeuse; g) pour téléverser ou transmettre des virus informatiques, ou tout autre type de code malveillant, qui seront ou pourront être utilisés de façon à compromettre les fonctionnalités ou l’utilisation des services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou trouver des renseignements personnels ou autre; i) pour polluposter, hameçonner, effectuer du dévoiement, soutirer des informations confidentielles, utiliser un robot d’indexation ou s’adonner au moissonnage; j) à des fins indécentes ou immorales; ou k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des services ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une ou l’autre des interdictions d’usage.

ARTICLE 13 – STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons pas garantir, certifier ou déclarer que votre utilisation de nos services se fera sans interruption et avec rapidité ni qu’elle sera sécurisée ou exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas l’exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus par suite de l’utilisation des services.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre les services pour une durée indéterminée ou que, à tout moment, nous puissions annuler les services sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation des services, ou votre incapacité de les utiliser, se fait à vos propres risques. Les services, ainsi que tous les produits et les services qui vous sont livrés par l’intermédiaire de nos services, sont (sauf en cas d’indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition quant à la qualité marchande, la conformité pour un usage particulier, la durabilité, la désignation et la non-contrefaçon.

En aucun cas Constellio gestion intelligente de contenu d’entreprise -solution Open source GED, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses associés, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses stagiaires, ses fournisseurs, ses prestataires de services ou ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou particulier, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies et de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage semblable, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, résultant de votre utilisation des services ou de tout autre produit obtenu par l’intermédiaire de nos services, ou de toute réclamation liée de n’importe quelle façon à votre utilisation des services ou de tout produit, notamment à toute erreur ou omission en matière de contenu, ou toute perte ou tout dommage subi dans le cadre de l’utilisation des services, ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement offert par l’intermédiaire de nos services, même s’ils ont été avisés que cela pourrait se produire. Étant donné que certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée à la responsabilité maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Constellio gestion intelligente de contenu d’entreprise -solution Open source GED et ses sociétés mères, ses filiales, ses associés, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses mandataires, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par tout tiers en raison ou du fait de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles contiennent à titre informatif, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions d’utilisation, cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité de toute autre disposition.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation perdureront après la résiliation de la présente entente, quelle qu’en soit la raison.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter, une modalité ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurez responsable de tous les montants dus, jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et/ou vous refuser en conséquence l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation que nous affichons sur ce site, ou concernant les services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou coexistante, orale ou écrite, entre vous et nous (notamment, toute version antérieure des présentes conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre des rédacteurs.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois du 817, rue Principale Ouest, bureau 400, Magog (Québec) J1X 2B4, Canada, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site Web pour vérifier si des modifications ont été apportées. En continuant d’utiliser notre site Web ou nos services, ou d’y accéder, à la suite de l’affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@constellio.com