Pourquoi la préparation à la loi 64 devrait faire partie de vos priorités en 2021?

July 20, 2021

Quelles sont les exigences proposées?

Le projet de loi 64 propose de nouvelles exigences qui s’appliquent à toutes les entreprises ayant une présence numérique au Québec, quel que soit leur secteur d’activité.

Nouvelles exigences :

· La signalisation en temps opportun de tout incident de confidentialité à la Commission d’accès à l’information (CAI).

· Nouveaux droits individuels: le droit à l’oubli, le droit de s’opposer à la prise de décisions automatisées, le droit au déréférencement, etc.

· Nouvelles exigences relatives à l’impartition: des ententes écrites doivent être en place en cas d’impartition afin de présenter les mesures prises par le tiers pour assurer la confidentialité des données personnelles.

· Analyse des répercussions sur la confidentialité: peut être requise pour évaluer si vos projets comportent des données personnelles et déterminer la meilleure façon de protéger ces données.

· Les autres exigences, comprennent (sans s’y limiter) les suivantes : les politiques et les pratiques encadrant la gouvernance, les politiques de confidentialité des données, la sensibilisation et la formation des employés et de l’organisation, ainsi que les contraintes de temps.

Alors, que faut-il savoir en tant qu’organisation à propos de cette loi? Et comment s’y préparé adéquatement?

Six questions que les propriétaires d’entreprise devraient se poser.

· Où et comment les données de votre entreprise sont-elles stockées?

· Quel type de données personnelles sont stockés ou utilisés par votre entreprise?

· Combien de tiers ont accès aux données personnelles de votre entreprise?

· Disposez-vous de politiques de protection des données personnelles?

· Quelles mesures votre entreprise a-t-elle adoptées pour protéger les données personnelles de vos employés et de vos clients?

· Avez-vous mis en place des pratiques et des contrôles internes efficaces pour assurer la sécurité des données personnelles?


Ce que Constellio peut faire pour vous aider.

La suite Constellio comporte une multitude de modules répondants parfaitement aux besoins des entreprises qui œuvrent au Québec afin de se préparer en vue de la nouvelle loi 64.

La gouvernance automatisée des contenus

En adoptant la gouvernance automatisée des contenus avec Constellio, on réduit le nombre d’erreurs possibles dans la classification des contenus dans l’organisation. Avec une loi qui nous oblige à savoir en tout temps où sont stockés les informations et d’y avoir accès rapidement, ce module facilite énormément la gestion des contenus puisque l'utilisateur est en mesure bien appliquer le bon plan de classification ainsi que d'ajouter les bonnes métadonnées aux contenus qu'il crée, sans avoir à faire quoi que ce soit. Toute l'information sur le module de gouvernance automatisée ici.

Le moteur de recherche Constellio

Avec sa recherche simple et intuitive, le moteur de recherche entreprise de Constellio est votre allier numéro 1 quand vient le temps de retrouver efficacement un dossier ou un document, peu importe son emplacement dans votre organisation. Pour voir le moteur de recherche Constellio à l'oeuvre et pour avoir toute la documentation sur celui-ci, visitez cette page.


© Copyright 2021, All rights reserved